Politique de confidentialité et mentions légales

1. Qui est responsable de vos données ?

Sillon est édité par YNOT, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 932 547 177, dont le siège est situé 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (voir les informations légales). Contact : support@sillon-agri.fr.

Deux situations sont à distinguer :

• YNOT est responsable du traitement des données nécessaires au fonctionnement du service : création et gestion des comptes, authentification, sécurité, envoi des e-mails de service et support.
• L'exploitation qui utilise Sillon est responsable du traitement des données qu'elle saisit sur son activité et sur les membres de son équipe (heures, absences, interventions, rapports, coûts, localisation de l'équipe si elle l'active). Pour ces données, YNOT agit en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous les traitons uniquement pour fournir le service à l'exploitation et selon ses instructions. Si vous êtes salarié ou membre d'une équipe, adressez d'abord vos questions à votre exploitation ; nous l'aiderons à vous répondre.

2. Les données traitées

Compte utilisateur

• Prénom, nom, adresse e-mail et, si vous le renseignez, numéro de téléphone (l'un ou l'autre sert d'identifiant de connexion).
• Mot de passe, conservé uniquement sous forme d'empreinte (bcrypt), jamais en clair.
• Photo de profil, si vous en ajoutez une.
• Rôle dans l'exploitation (exploitant, administrateur, chef de culture, ouvrier…) et date de dernière connexion.
• Informations facultatives que l'exploitation peut renseigner : adresse, date de naissance, date d'embauche et coût horaire (le coût horaire n'est visible que des rôles autorisés à consulter les coûts).

Signature

L'image de votre signature (dessinée, importée ou générée à partir de votre nom) lorsque vous l'enregistrez pour signer les rapports d'intervention.

Données de l'exploitation et du travail

• Fiche de l'exploitation : nom, SIRET, pays, coordonnées, logo, date de début de campagne.
• Parcelles, campagnes, interventions et leurs rapports, intrants et mouvements de stock, machines et heures d'utilisation, coûts.
• Photos, vidéos, documents et signatures ajoutés aux rapports. Ils peuvent montrer des personnes ou des lieux : n'y ajoutez que ce qui est utile au suivi du travail.
• Commentaires échangés sur les interventions.

Temps de travail et absences

• Heures déclarées sur la feuille de temps, temps passé par intervention, validation par un responsable.
• Absences : type, motif, commentaires et justificatifs éventuels. Certains types d'absence (congé maladie, accident du travail) révèlent indirectement une information de santé : seul le type est nécessaire, n'indiquez pas de détail médical dans les motifs, commentaires ou justificatifs au-delà de ce qu'exige votre exploitation.

Notifications

Les notifications push ne sont pas encore activées. Lorsqu'elles le seront, un identifiant technique de votre appareil (jeton de notification) sera enregistré sur votre compte et transmis au service Firebase Cloud Messaging de Google pour acheminer les notifications ; il est effacé à la déconnexion de l'application mobile.

Données techniques

• Adresse IP, conservée environ une heure pour limiter les tentatives de connexion et d'inscription répétées (protection contre les attaques par force brute).
• Journal des connexions (date et méthode de connexion, sans adresse IP).
• Historique des e-mails envoyés par le service (destinataires, objet, contenu) pour le suivi et le support.
• Journaux techniques de nos hébergeurs (requêtes reçues, adresse IP), conservés pour une durée limitée.

Échanges avec le support

Les messages que vous envoyez à support@sillon-agri.fr et les informations utiles au traitement de votre demande.

3. Localisation

Sillon n'utilise votre position que dans les cas suivants, tous désactivés par défaut ou soumis à votre autorisation.

À la validation d'un rapport

Si votre exploitation active l'option « Exiger la géolocalisation lors de la validation d'un rapport », l'application mobile relève votre position une seule fois au moment où vous validez un rapport et l'enregistre dans ce rapport.

Suivi des déplacements de l'équipe

• Il n'est actif que si un responsable de votre exploitation l'active pour vous dans votre feuille de temps (désactivé par défaut) et si vous accordez à l'application mobile l'autorisation de localisation « Toujours ».
• Votre position (latitude, longitude, heure) n'est enregistrée que pendant les jours et heures de travail définis dans votre feuille de temps, y compris lorsque l'application est fermée ; sur Android, une notification permanente l'indique.
• Elle sert à l'organisation du travail (carte de l'équipe, intervenant le plus proche, trajets). Elle n'est visible que par l'exploitant et les administrateurs de votre exploitation et n'est jamais utilisée à d'autres fins par YNOT.
• Vous pouvez l'arrêter à tout moment en retirant l'autorisation dans les réglages de votre téléphone ou en le demandant à votre responsable.

L'exploitation qui active ce suivi en est responsable : elle doit en informer préalablement les personnes concernées et respecter le Code du travail et les recommandations de la CNIL sur la géolocalisation des salariés.

Météo du tableau de bord (application web)

Le tableau de bord « Activité » propose la météo locale. Votre navigateur vous demande alors l'autorisation de partager votre position ; si vous l'acceptez, elle est envoyée directement par votre navigateur au service OpenWeatherMap pour obtenir les prévisions. Sillon ne l'enregistre pas.

4. Finalités et bases légales

Sillon ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, ne réalise aucun profilage publicitaire et ne vend ni ne loue vos données.

5. Qui accède à vos données ?

• Les membres de votre exploitation, selon les rôles définis par l'exploitation : les coûts horaires et le suivi des déplacements sont réservés aux responsables autorisés.
• Les personnes avec qui vous partagez un rapport ou une campagne (envoi par e-mail ou lien de partage) : elles voient les informations partagées.
• L'équipe de YNOT, uniquement lorsque c'est nécessaire au support, à la maintenance ou à la sécurité du service.
• Nos prestataires techniques, listés ci-dessous, dans la limite de leur mission.
• Les autorités, lorsque la loi l'impose.

6. Prestataires et services tiers

Hébergement et envoi des e-mails

Services appelés par l'application web

Votre navigateur contacte directement les services suivants ; ils reçoivent votre adresse IP et les seules informations indiquées.

• Google Fonts (Google) : polices de caractères de l'application et de cette page.
• Google Maps Platform (Google) : saisie assistée d'adresse, lorsque vous remplissez un champ d'adresse (texte saisi).
• CARTO (fonds de carte, données © contributeurs OpenStreetMap) : affichage des cartes (zone affichée).
• OpenWeatherMap (OpenWeather Ltd, Royaume-Uni) : météo du tableau de bord, si vous autorisez la position du navigateur.
• OSRM (serveur public de démonstration du projet OSRM) : tracé des trajets sur la carte du suivi des déplacements (points de l'historique affiché).
• cdnjs (Cloudflare) et cdn.plyr.io : bibliothèques d'affichage des PDF et des vidéos.

Services appelés par nos serveurs

• Nominatim (OpenStreetMap Foundation, Royaume-Uni) : conversion en coordonnées GPS des adresses saisies (adresse de l'exploitation, adresses enregistrées).
• Firebase Cloud Messaging (Google) : acheminement des notifications push, uniquement lorsqu'elles seront activées.

7. Transferts hors de l'Union européenne

La base de données et les fichiers sont stockés dans l'Union européenne. Certains prestataires (Render, Cloudflare, Google) sont des sociétés américaines ou traitent des données hors de l'Union, par exemple lors du transit sur leur réseau ou pour leur propre support. Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les services établis au Royaume-Uni bénéficient d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

8. Durées de conservation

• Compte et données de l'exploitation : pendant toute l'utilisation du service. Après une demande de suppression, elles sont effacées dans un délai d'un mois, sauf obligation légale de conservation.
• Membre retiré d'une équipe : son accès est désactivé et ses saisies restent dans l'historique de l'exploitation ; ses données personnelles sont effacées sur demande de l'exploitation ou de la personne.
• Historique des positions : conservé tant que le compte de l'exploitation est actif. Aucune suppression automatique n'est encore en place : l'exploitation ou la personne concernée peut en demander l'effacement à tout moment.
• Session de connexion : jusqu'à la déconnexion, et au plus un an.
• Lien d'activation du compte : 7 jours.
• Liens d'accès aux fichiers privés : 1 heure.
• Exports de données : supprimés 7 jours après leur création.
• Adresses IP utilisées pour limiter les tentatives : environ une heure.
• Sauvegardes de la base de données : renouvelées quotidiennement, selon la durée de rétention de l'hébergeur.
• Échanges avec le support : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au plus 3 ans après le dernier échange.

9. Sécurité

• Les échanges entre votre appareil et Sillon sont chiffrés (HTTPS).
• Les mots de passe sont conservés sous forme d'empreinte (bcrypt).
• Les photos, documents, signatures et rapports sont stockés dans un espace privé : ils ne sont accessibles qu'après connexion ou au travers de liens signés valables une heure. Les logos d'exploitation et les photos de profil sont, eux, stockés dans un espace public : toute personne disposant de leur adresse peut les afficher.
• La base de données n'est pas exposée sur Internet : seuls les services de Sillon y accèdent, par le réseau privé de l'hébergeur.
• Les accès sont limités selon les rôles définis par l'exploitation.
• Sur l'application mobile, les données conservées pour le mode hors ligne sont effacées à la déconnexion.

En cas de violation de données présentant un risque, YNOT en informe la CNIL dans les 72 heures et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées.

10. Cookies et stockage local

Sillon n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Les seuls éléments déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne requièrent donc pas de consentement :

• un cookie de connexion token (sécurisé, inaccessible aux scripts) qui vous maintient connecté ;
• dans le stockage local du navigateur : votre jeton de session et vos identifiants techniques (utilisateur, exploitation), le choix « se souvenir de moi », vos préférences d'affichage (thème clair ou sombre), une copie temporaire de données pour accélérer l'affichage et un identifiant de session technique servant au diagnostic des erreurs ;
• dans l'application mobile : le jeton de connexion et les données nécessaires au mode hors ligne.

Cette page ne dépose aucun cookie.

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

• Vous pouvez corriger votre profil directement dans l'application.
• Vos données d'activité peuvent être exportées depuis l'application (feuilles de temps et interventions en CSV, rapports en PDF) ; pour un export complet, écrivez-nous.
• Pour toute autre demande : support@sillon-agri.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander de justifier de votre identité.
• Si les données vous concernant ont été saisies par votre exploitation (heures, absences, localisation), adressez-vous à elle ou à nous : nous transmettrons votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

12. Supprimer votre compte

• Exploitant : dans l'application mobile, ouvrez Profil, Préférences, « Collecte et stockage des données », puis « Supprimer le compte ». Vous recevez un e-mail de confirmation : répondez-y pour confirmer la demande. Notre équipe supprime alors l'exploitation et ses données (comptes de l'équipe, parcelles, interventions, rapports, fichiers, positions) dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi en faire la demande directement à support@sillon-agri.fr depuis l'adresse e-mail de votre compte.
• Membre d'une équipe : demandez à un responsable de votre exploitation de désactiver votre accès, ou écrivez-nous pour faire effacer vos données personnelles.

Pensez à exporter au préalable les données que vous souhaitez conserver : la suppression est définitive.

13. Évolutions de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment lorsque de nouvelles fonctions sont ajoutées (par exemple les notifications push). La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'application. Le service est réservé à un usage professionnel et ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans.